Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°016/APN/1979 du 16 mars 1979 portant ratification des actes finales de la conférence administrative régionale de radiodiffusion (Genève 1975) (Non publié au JO)

Loi n°013/APN/79 du 8 mars 1979 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Non publié au JO)

Loi n°014/APN/79 du 8 mars 1979 portant ratification de la convention adoptée par la conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session (Paris le 14 novembre 1970) (Non publié au JO)

Loi n°012/APN/79 du 19 février portant ratification des traités de défense mutuelle et de non-agression conclu entre la Guinée et le Liberia (Non publié au JO)

Loi n°023/APN/78 du 26 décembre 1978 fixant les règles de formation, fonctionnement, les attributions des organes des pouvoirs révolutionnaires régionaux (Non publié au JO)

Loi n°025/APN/78 du 26 décembre 1978 portant institution et attributions des commissaires régionaux de la révolution (Non publié au JO)

Loi n°20/AL/78 du 20 octobre 1978 portant ratification de l'accord révisé entre les gouvernements du Liberia, de la sierra leone et de la Guinée sur la coopération aéronautique (Non publié au JO)

Loi n°21/AL/78 du 20 octobre 1978 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Loi n°22/AL/78 du 20 octobre 1978 portant institution du juge des enfants et création du tribunal pour enfants (Non publié au JO)

Loi n°019/AL/78 portant ratification de l'accord de commerce de coopération scientifique et technique entre la Guinée et le Vietnam (Non publié au JO)

Loi n°015/AL/78 portant ratification du traité d'amitié et des accords de coopération économique, culturelle et technique signé à Cotonou le 27 mai 1978 entre la Guinée et le Bénin (Non publié au JO)

Loi n°016/AL/78 portant ratification du traité d'amitié, de coopération, d'assistance mutuelle, signé à Lome entre la Guinée et le Togo (Non publié au JO)

Loi n°017/AL/78 du 16 septembre 1978 portant ratification de l'accord général de coopération et d'amitié entre la Guinée et la Gambie signé à Banjul le 31 juillet 1978 (Non publié au JO)

Loi n°0014/AL/78 du 18 août 1978 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°0013/AL/78 du 26 juillet 1978 portant ratification de la convention signée à Conakry le 12 juillet 1978 entre la Guinée et la CEE (Non publié au JO)

Loi n°0012/AL/78 du 3 juillet 1978 portant ratification de l'accord général de coopération économique, technique et commerciale, signé le 26 décembre 1977 à Djeddah (Non publié au JO)

Loi n°0010/AL/78 du 10 juin 1978 portant suppression de la région administrative de Dubreka et création de la région administrative de Coyah (Non publié au JO)

Loi n°0011/AL/78 du 10 juin 1978 portant ratification de l'accord sur la coopération économique, scientifique et technique entre le Nigeria et a Guinée (Non publié au JO)

Loi n°008/AL/78 du 5 juin 1978 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°009/AL/78 du 5 juin 1978 portant ratification du traité d'amitié et l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République populaire du Congo et la République de Guinée (Non publié au JO)