Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2023/25 du 20 janvier 2023 portant nomination des hauts cadres du ministère du plan et de la coopération internationale (Non publié au JO)

Décret D/2023/24 du 20 janvier 2023 portant nomination de chefs de cabinets (Non publié au JO)

Décret D/2023/23 du 20 janvier 2023 portant nomination de secrétaires généraux (Non publié au JO)

Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité organisatrice des Transports Urbains de Conakry (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/021/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des infrastructures et des travaux publics (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'observatoire national des routes (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/88/MCIPME/CAB/SGG du 18 janvier 2023 portant règlementation de l'exportation de l'anacarde, du café et du cacao (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023 fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d'exposition artisanale en République de Guinée (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/19/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut geographique national (Publié au JO 2023-01)

Loi L/2023/001/CNT du 17 janvier 2023 portant autorisation de ratification de deux accords de prêt entre la République de Guinée, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement des Projets d'Accès à l'Électricité en Guinée (PAEEG) (Publié au JO 2024-03)

Loi L/2023/002/CNT du 17 janvier 2023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt de financement entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant en tant qu'entité accréditée du Fonds Vert pour le Climat (FVC) dans le cadre du financement du programme intégré de développement et... (Publié au JO 2023-06-sp)

Décret D/2023/18 du 16 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'aménagement de promotion immobilière (Non publié au JO)

Décret D/2023/15 du 14 janvier 2023 portant nomination de haut cadres de l'administration publique (Non publié au JO)

Décret D/2023/17 du 14 janvier 2023 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'environnement et du développement durable (Non publié au JO)

Décret D/2023/16 du 14 janvier 2023 portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/48/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Industrie (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/49/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/51/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/50/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/52/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2023-01)