Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°031/AN/74 du 7 novembre 1974 portant ratification du programme d'échanges culturels et scientifiques entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°024/AN/74 du 15 octobre 1974 portant ratification du protocole d'accord entre le Gouvernement de la Guinée et Power Reactor and Nuclear Fuel Development corporation (PNC) du Japon (Non publié au JO)

Loi n°025/AN/74 du 15 octobre 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique et commercial conclu le 4 novembre 1971 entre le Gouvernement de la Guinée et le Gouvernement d'Irak (Non publié au JO)

Loi n°026/AN/74 du 15 octobre 1974 portant ratification de l'accord culturel entre la Guinée et la Libye (Non publié au JO)

Loi n°027/AN/74 du 15 octobre 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique et financière entre le Gouvernement de la Guinée et la Libye (Non publié au JO)

Loi n°018/AN/74 du 3 août 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique signé le 16 avril 1974 à Budapest entre la Guinée et la Hongrie (Non publié au JO)

Loi n°019/AN/74 du 3 août 1974 portant ratification de la convention sanitaire vétérinaire signée à Conakry le 11 mars 1974 entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°020/AN/74 du 3 août 1974 portant ratification du protocole d'accord commercial signé au Caire le 10 novembre 1971 entre la Guinée et l'Égypte (Non publié au JO)

Loi n°021/AN/74 du 3 août 1974 portant ratification de l'accord sur l'échange postal signé à FREETOWN le 14 juillet entre la Guinée et la Sierra-Léone (Non publié au JO)

Loi n°022/AN/74 du 3 août 1974 portant ratification de l'Accord de coopération économique signé le 16 avril 1974 à Budapest entre la Guinée et la Hongrie (Non publié au JO)

Loi n°017/BIS/AN/74 du 22 juillet 1974 portant décentralisation de la région administrative de Labe pour la création de trois régions administratives (Non publié au JO)

Loi n°016/AN/74 du 8 juillet 1974 portant ratification de l'accord constitutif de l'Association internationale de la Bauxite (IBA) adopté à Conakry le 8 mars 1974 par la Conférence des Pays Producteurs de la Bauxite (Non publié au JO)

Loi n°010/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification de l'accord d'exploitation, la transformation alumine et en aluminium de la bauxite dans la zone de Boke signé le 11 mars 1974 entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°011/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la santé, signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°012/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du protocole d'échange de marchandises signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°013/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du protocole de la première session de la commission mixte de coopération économique et technique signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°015/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du protocole spécial signé le 17 mai 1974 au Caire entre la Guinée et l'Égypte (Non publié au JO)

Loi n°008/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du Traité d'amitié signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°009/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Loi n°007/AN/74 du 18 mars 1974 portant ratification de la convention signée le 16 février 1974 à Conakry entre la Guinée et la firme américaine Buttes ressources international (Non publié au JO)