Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/48/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Industrie (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/49/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Commerce Extérieur et de la Compétitivité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/51/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l'organisation et du fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/52/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/54/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Petites et Moyennes Entreprises et du Contenu Local (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/53/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Partenariats Public-Privé (Publié au JO 2023-01)

Arrêté conjoint AC/2023/41/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2023-01)

Arrêté conjoint AC/2023/44/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/14/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant requisition d'un bac de la société Guinéenne des pétroles (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/12 du 12 janvier 2023 portant nomination de certains élèves officiers médecins au grade de sous-lieutenant (Non publié au JO)

Décret D/2023/13/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023 portant statuts du Fonds de Garantie des Prêts aux Entreprises (FGPE) (Publié au JO 2023-01)

Instruction de la Banque Centrale n°109/DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 portant modalités d'application par les institutions financières de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République de Guinée (Non publié au JO)

Instruction de la Banque Centrale n°110/DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 portant sur les règles de surveillance de virements électroniques en République de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/11/MEPU-A/MUHATCAB/SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des cantines scolaires (Publié au JO 2023-01)

Instruction de la Banque Centrale n°111/DGSIF/DSB du 11 janvier 2023 fixant le seuil pour la surveillance particulier de certaines opérations (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/09/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l'homme (mnrs) (Publié au JO 2023-01)

Arrêté conjoint AC/2023/10/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/10/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale du Ministère de l'Énérgie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/07/MCIPME/CAB/SGG du 10 janvier 2023, portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/11 du 10 janvier 2023 portant nomination du directeur général adjoint du centre national de surveillance et de police des pèches (Non publié au JO)