Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2023/11 du 10 janvier 2023 portant nomination du directeur général adjoint du centre national de surveillance et de police des pèches (Non publié au JO)

Décret D/2023/07/PRG/CNRD/SGG du 07 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut guiineen de normalisation et de metrologie (ignm) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/08/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Énérgies Renouvelables (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/04/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/05/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui aux Activités Économiques des Femmes et Filles (FAAEFF) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/06 du 6 janvier 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2023/01 du 5 janvier 2023 portant nomination d'un inspecteur régional de la pêche et de l'économie maritime (Non publié au JO)

Décret D/2023/02 du 5 janvier 2023 portant nomination des directeurs communaux et préfectoraux du ministère de la pêche et de l'économie maritime (Non publié au JO)

Décret D/2023/03/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2022/605/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2022, portant promulgation de la loi L/2022/0015/CNT du 16 décembre 2022 (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant approbation du plan d'amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l'annee 2023 (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3963/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité bénéficiant d'allègements fiscaux de l'Etat (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3983/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant institution des agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant creation, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (cpses) (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d'exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de fer de simandou bloc 3 et 4 (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant élaboration, contenu et modalités de mise en oeuvre des plans d'urgences de gestion des risques de catastrophes (Publié au JO 2022-12)

Arrêté conjoint AC/2022/3981/METFPE/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant application des passerelles (Publié au JO 2022-12)

Arrêté conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3902/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant institution du statut d’étudiant entrepreneur (Publié au JO 2022-12)

Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 décembre 2022 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Hydrocarbures (Publié au JO 2022-12)