Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant gouvernance des institutions privées d'enseignement supérieur et de recherche scientifique (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/064/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant annulation d'un Décret D'attribution de terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/065/PRG/SGG du 03 avril 2013, 2013, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/066/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant promulgation de la loi L/2013/052/CNT du 15 mars 2013 (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/067/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant nomination d'un conseiller spécial au cabinet du premier ministre (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/068/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint de la société des transports de Guinée (SOTRAGUI) (Publié au JO 2013-07)

Arrêté conjoint AC/2013/2293/MHTA/MDB/SGG du 30 mars 2013, portant révision des tarifs des droits de timbre applicables au secteur touristique et hôtelier (Publié au JO 2013-07)

Avis de la Cour Suprême n°06/CS/CCA du 29 mars 2013 de conformité à la Constitution de l'accord de prêt préférentiel pour crédit acheteur entre la Guinée et Eximbank (Publié au JO 2013-11)

Arrêté A/2013/704/MEEF/CAB/SGG du 27 mars 2013, portant délégation de signature au secrétaire général (Publié au JO 2013-07)

Arrêté conjoint AC/2013/702/MMG/MSPC/SGG du 27 mars 2013, portant autorisation d'importation, de transport, de stockage et d'utilisation d'explosifs à usage civil à la société Sogea Satom pour l'aménagement et le bitumage de la route Beyla - Nzerekore (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/695/MMG/SGG du 26 mars 2013, portant renouvellement du permis de recherches minières A/2009/3391/PR/MMEH/SGG. Accorde à la société Almaz - SARL (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/691/MMG/SGG du 26 mars 2013, portant renouvellement du permis de recherches minières A/2010/6740/MMG/SGG. Accorde à la société Afrikaness (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/689/MMG/SGG du 26 mars 2013, portant renouvellement du permis de recherches minières A/2009/3391/PR/MMEH/SGG. Accorde à la société Almaz - SARL (Publié au JO 2013-07)

Arrêté A/2013/696/MMG/SGG du 26 mars 2013, portant renouvellement du permis de recherches minières A/2010/4467/MMG/SGG. Accorde à la société Afrikaness (Publié au JO 2013-07)

Décret D/2013/059/PRG/SGG du 22 mars 2013, portant mesures transitoires de surveillance et de contrôle financier de la société électricité de Guinée (EDG) (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/611/MASPFE/CAB/SGG du 21 mars 2013, portant nomination des membres du comité de gestion et de pilotage du projet conjoint UNFPA/PNUD/UNICEF Gouvernement guinéen de prévention et de réponses aux violences basées sur le genre (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/057/PRG/SGG du 21 mars 2013, portant promulgation de la loi L/2013/040/CNT du 05 mars 2013 (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/058/PRG/SGG du 21 mars 2013, portant nomination d'un haut cadre au Ministère d'Etat charge de l'économie et des finances (Publié au JO 2013-05)

Arrêté A/2013/610/MASPFE/CAB/SGG du 21 mars 2013, portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion et de pilotage du projet conjoint Gouvernement guinéen UNFPA/PNUD/UNICEF de prévention et de réponses aux violences basées sur le genre (Publié au JO 2013-05)

Décret D/2013/055/PRG/SGG du 20 mars 2013, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2013-05)