Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté conjoint AC/2000/624 du 9 février 2000 portant harmonisation du Code minier avec le Code forestier (Non publié au JO)
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Décret D/2000/015/PRG/SGG du 4 février 2000, convoquant une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2000-03)
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Décret D/2000/017/PRG/SGG du 4 février 2000, portant création d'un Comité National de Lutte contre la Corruption et de Moralisation des Activités Economiques et Finances (Publié au JO 2000-05)
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Arrêté A/2000/449/MUH/CAB du 3 février 2000, attribuant un 5 terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2000-01)
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Arrêté A/2000/419/MJ/CAB du 3 février 2000, portant affectation de quatre (04) greffiers (Publié au JO 2000-03)
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Arrêté A/2000/420/MJ/CAB du 3 février 2000, portant levée de suspension d'un (01) greffier (Publié au JO 2000-03)
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Arrêté A/2000/464/MESRS/CAB du 3 février 2000, portant rectificatif de l'arrêté n°2000/091/MESRS/CAB du 18 janvier 2000 nommant un doyen et six Vice-Doyens à l'Université de Conakry (Publié au JO 2000-03)
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Arrêté A/2000/465/MESRS/CAB du 3 février 2000, portant nomination d'un Vice-Doyen à l'Université de Conakry (Publié au JO 2000-03)
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Arrêté A/2000/418/MUH/CAB/SPF du 2 février 2000, portant suspension d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-05)
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Arrêté A/2000/304/PRG/SGG du 1er février 2000, portant nomination d'un chef de division au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2000-01)
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Décision D/2000/35/PRG/SGG du 1er février 2000, portant nomination d'un chef de section au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2000-01)
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Arrêté A/99/0319/MESRS/CAB du 1er février 2000, portant nomination des cadres de la Direction Nationale de l'Agriculture (Publié au JO 2000-03)
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Arrêté A/99/215/MEFP/DNFP du 28 janvier 2000, portant rectificatif de corps d'un fonctionnaire (Publié au JO 2000-01)
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Décret D/2000/012/PRG/SGG du 28 janvier 2000, portant nomination du Secrétaire Général de la Ligue Islamique Nationale (Publié au JO 2000-03)
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Décret D/2000/009/PRG/SGG du 26 janvier 2000, portant répartition entre les départements Ministériels et Institutions des Crédits de Paiement Ouverts au Budget de l'Etat pour 2000 (Publié au JO 2000-01)
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Loi L/2000/001/AN du 26 janvier 2000 portant loi de finances pour l'année 2000 (Publié au JO 2000-03)
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Modifié par : Arrêté A/2001/58/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant relèvement du plancher et du plafond de l'Impôt Minimum Forfaitaire des Sociétés et relèvement du taux de Prélèvement Forfaitaire à l'importation, L'extension du champ d'application... (JO 2001-5)
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Loi L/2000/002/AN du 26 janvier 2000 ratifiant et promulguant le contrat de location gérance et de concession de Friguia signé le 30 novembre 1999 entre le Gouvernement de la République de Guinée, Reynolds, ACG et Friguia (Publié au JO 2000-03)
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Arrêté A/2000/206/MUH/CAB du 26 janvier 2000, attribuant un terrain du financement du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles (Publié au JO 2000-11)
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Loi L/2000/003/AN du 26 janvier 2000 ratifiant et promulguant l'Accord de prêt du 3 novembre 1999 conclu entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Non publié au JO)
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Décret D/2000/007/PRG/SGG du 25 janvier 2000, portant nomination des Membres du Gouvernement (Publié au JO 2000-01)