Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2014/112/PRG/SGG du 27 mai 2014, portant attributions et organisation du ministère de l'action sociale, de la promotion féminine et de l'enfance (Publié au JO 2014-11)

Arrêté A/2014/1836/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant institution d'une redevance spécifique navire pour dragage (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/110/PRG/SGG du 21 mai 2014, portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2014-09)

Loi L/2014/001/AN du 21 mai 2014, ratifiant et promulguant l'accord de financement (crédit n°h 892-gn) en date du 3 mars 2014, entre la République de Guinée et l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal pour la mise en œuvre du projet de gestion intégrée des ressources en eau et de développement des usages à buts multiples... (Publié au JO 2014-09)

Arrêté A/2014/1837/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant homologation des tarifs de prestations de services de consignation au port de Conakry (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/109/PRG/SGG du 20 mai 2014, portant nomination des inspecteurs régionaux de l'administration publique (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/108/PRG/SGG du 20 mai 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/107/PRG/SGG du 19 mai 2014, portant nomination de certains officiers supérieurs aux postes de commandement (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/104/PRG/SGG du 15 mai 2014, portant nomination du secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/105/PRG/SGG du 15 mai 2014, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 mai 2014, portant institution et fonctionnement du conseil de coordination économique et des réformes (Publié au JO 2014-09)

Instruction n°021/DGSIF/DSB du 13 mai 2014 de la Banque Centrale relative à l'actionnariat de référence (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2014/1432/MSPC/MEF/SGG du 12 mai 2014, portant tarification des passeports biométriques (Publié au JO 2014-09)

Arrêté A/2014/1434/MFPREMA/CAB/DNRA/SGG du 12 mai 2014, portant création de la commission chargée de la révision de la grille salariale des agents de l'Etat et contractuels permanents (Publié au JO 2014-09)

Arrêté A/2014/1410/MATD/CAB/SGG du 08 mai 2014, portant institution des codes des régions, préfectures, communes (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/102/PRG/SGG du 08 mai 2014, portant nomination de hauts cadres au ministère de la culture et du patrimoine historique (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/103/PRG/SGG du 08 mai 2014, portant nomination des inspecteurs régionaux de la culture et du patrimoine historique (Publié au JO 2014-09)

Arrêté A/2014/1408/MVAT/CAB du 08 mai 2014, portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2014-09)

Arrêté A/2014/1407/MVAT/CAB du 08 mai 2014, portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2014-09)

Décret D/2014/101/PRG/SGG du 06 mai 2014, portant attributions et organisation du ministère du commerce (Publié au JO 2014-09)