Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint A/2002/153/MPA/MEF/SGG du 14 Janvier 2002, Fixant les redevances en USS/TJB/AN et par type de pêche pour les navires de pêche industrielle dans le cadre des Accords avec les Sociétés de pêche pour l'Année 2002 (Publié au JO 2002-03)

Arrêté A/2002/188/MUH/CAB du 14 janvier 2002, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2000/0049/MUH/CAB du 9 janvier 2002, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-15)

Arrêté A/2002/5/MSP/PSG du 7 Janvier 2002, portant nomination de 13 (treize) fonctionnaires (Publié au JO 2002-07)

Arrêté A/2002/6/MSP/PSG du 7 Janvier 2002, portant nomination des cadres à la Pharmacie Centrale de Guinée (Publié au JO 2002-07)

Arrêté A/2002/8/MSP/PSG du 7 janvier 2002, portant nomination des Directeurs des Hôpitaux Préfectoraux (Publié au JO 2002-07)

Décret D/2002/001/PRG/SGG du 3 janvier 2002, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2002-03)

Décret D/2002/002/PRG/SGG du 3 janvier 2002, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de l'économie et des Finances (Publié au JO 2002-03)

Loi L/2002/010/AN du 1er janvier 2002 portant loi de finances pour 2002 (Publié au JO 2002-07)

Loi L/2001/027/AN du 31 décembre 2001 Fixant les noms et chef-lieu des CRD (Publié au JO 2002-01)

Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001 portant statut général des fonctionnaires (Publié au JO 2002-01)

Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics (Publié au JO 2002-01)

Arrêté A/2001/5710/MPA/CAB du 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Loi L/2001/021/AN du 31 décembre 2001 ratifiant la Convention n°05 de La Haye pour la coopération et la protection des enfants en matière d'adoption (Non publié au JO)

Loi L/2001/022/AN du 31 décembre 2001 ratifiant la Convention n°182 de l'OIT concernant l'interdiction du travail des enfants (Non publié au JO)

Loi L/2001/023/AN du 31 décembre 2001 ratifiant la Convention n°138 du BIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (Non publié au JO)

Loi L/2001/024/AN du 31 décembre 2001 ratifiant le protocole facultatif se rapportant aux droits des enfants (Non publié au JO)

Loi L/2001/025/AN du 31 décembre 2001 ratifiant et promulguant l'Accord signé le 22 mai 2001 entre la République de Guinée et le Fonds de Développement pour le financement de la 2x2 voix Gbessia (Non publié au JO)

Loi L/2001/026/AN du 31 décembre 2001 Loi portant loi de règlement 1998 (Non publié au JO)

Arrêté conjoint A/2002/5619/MDN/ME/SGG du 28 décembre 2001, portant statuts de la Compagnie de Gendar (Publié au JO 2002-05)