Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/93/089 du 6 mai 1993, fixant les conditions de cession de certains bâtiments appartenant à l'État (Publié au JO 1993-10)

Décret D/93/090 du 6 mai 1993, créant un comité d'examen et de réévaluation des actifs immobiliers de l'État (Publié au JO 1993-10)

Loi L/93/019/CTRN du 6 mai 1993 portant cadre institutionnel des groupements d'intérêt public (Publié au JO 1993-10)

Loi L/93/020/CTRN du 6 mai 1993 ratifiant et promulguant la convention A/P.17/92 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale adoptée et signée à Dakar le 29 juillet 1992 par les chefs d'État et de Gouvernement de la commune économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Publié au JO 1993-10)

Loi L/93/021/CTRN du 6 mai 1993 portant cadre institutionnel des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 1993-10)

Loi L/93/022/CTRN du 6 mai 1993 ratifiant et promulguant l'accord de prêt conclu le 13 janvier 1993 entre la République de Guinée et le Fonds de l'OPEP (Publié au JO 1993-10)

Loi L/93/023/CTRN du 6 mai 1993 rapportant l'ordonnance n°O/91/040/PRG/SGG du 7 octobre 1991 portant ratification de la convention de cession de l'entreprise nationale bâti port (Publié au JO 1993-10)

Décret D/93/100 du 6 mai 1993 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Établissements Publics Administratifs (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/101 du 6 mai 1993 portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de la promotion féminine, des Affaires Sociales, et de l'Enfance (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/091 du 6 mai 1993, nommant les membres du conseil Supérieur de la Magistrature (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/092 du 6 mai 1993, portant nomination d'un haut fonctionnaire au Secrétariat d'état aux Affaires sociales, à la promotion féminine et à l'enfance (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/093 du 6 mai 1993, portant nomination d'une représentante nationale du comité international des femmes africaines pour le développement, C.I.F.A.D en Guinée (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/094 du 6 mai 1993, portant reclassement d'un cadre dans les emplois de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/095 du 6 mai 1993, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/096 du 6 mai 1993, portant attributions et organisation du bureau de coordination régionale de la promotion féminine, des Affaires sociales, et de l'enfance (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/097 du 6 mai 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/098 du 6 mai 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/099 du 6 mai 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-11)

Décret D/93/088 du 6 mai 1993, transférant un terrain urbain à usage agricole (Publié au JO 1993-12)

Arrêté A/93/3805/MPF/DUR du 6 mai 1993 réglementant l'exercice de la profession de commissionnaire en douane (Publié au JO 1993-13)