Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°095/PRG/85 du 22 avril 1985 portant mise en disposition (Non publié au JO)

Ordonnance n°096/PRG/85 du 22 avril 1985 relative à l'immatriculation des véhicules à usage public (Non publié au JO)

Ordonnance n°097/PRG/85 du 22 avril 1985 portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (Non publié au JO)

Ordonnance n°098/PRG/85 du 22 avril 1985 portant réglementation des activités de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (Non publié au JO)

Ordonnance n°092/PRG/85 du 17 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)

Ordonnance n°093/PRG/85 du 22 avril 1985 portant constitution des districts ruraux, mise en place et attributions des conseils les représentant (Non publié au JO)

Ordonnance n°089/PRG/85 du 15 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)

Ordonnance n°090/PRG/85 du 15 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)

Ordonnance n°091/PRG/85 du 15 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)

Ordonnance n°088/PRG/85 du 9 avril 1985 portant création et organisation du secrétariat d'État à la culture et à la recherche scientifique (Non publié au JO)

Ordonnance n°086/PRG/85 du 6 avril 1985 rectifiant l'ordonnance n°329 du 18 décembre 1984 (Non publié au JO)

Ordonnance n°087/PRG/85 du 6 avril 1985 portant nomination (Non publié au JO)

Ordonnance n°083/PRG/85 du 5 avril 1985 portant attributions et organisation du Ministère de l'Éducation Nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°084/PRG/85 du 5 avril 1985 portant attributions et organisation du Ministère de la Justice (Non publié au JO)

Ordonnance n°081/PRG/85 du 30 mars 1985 portant élection (Non publié au JO)

Ordonnance n°082/PRG/85 du 30 mars 1985 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Ordonnance n°080/PRG/85 du 28 mars 1985 portant nomination (Non publié au JO)

Ordonnance n°067/PRG du 27 mars 1985 portant attributions et organisation du Ministère de la réforme administrative (Non publié au JO)

Ordonnance n°068/PRG du 27 mars 1985 portant attributions et organisation du Ministère des affaires religieuses (Non publié au JO)

Ordonnance n°069/PRG/85 du 27 mars 1985 rectifiant l'ordonnance n°329 du 18 décembre 1984 (Non publié au JO)