Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2002/6447/MEFP/DNFP du 20 décembre 2002, portant création et nomination des membres de la commission chargée de l'examen des bulletins de notation et de l'élaboration des projets d'arrêtés de régularisation de la situation administrative des fonctionnaires (Publié au JO 2003-03)

Arrêté A/2002/6450/MEFP/DNFP du 20 décembre 2002, portant Renouvellement de détachement de Quinze (15) Fonctionnaires (Publié au JO 2003-03)

Décret D/2002/118/PRG/SGG du 20 décembre 2002, portant dissolution de la Société UNICO (Publié au JO 2004-03)

Décret D/2002/121/PRG/SGG du 20 décembre 2002, portant dissolution de l'Office de Commerce et de Ravitaillement (OCR) (Publié au JO 2004-03)

Décret D/2002/128/PRG/SGG du 20 décembre 2002, portant dissolution de l'Atelier de Production de Pierres à Lécher «APILEC» (Publié au JO 2004-03)

Loi L/2002/021/AN du 20 décembre 2002 ratifiant et promulguant le Protocole A/P3/12/01 sur la lutte contre la corruption (Non publié au JO)

Arrêté A/2002/6437/MEF/CAB du 19 décembre 2002, concédant une reversion de Pension civile à Hadja Andrée Touré, ayant-Cause de feu le Président Ahmed Sékou Touré (Publié au JO 2002-24)

Décret D/2002/108/PRG/SGG du 19 décembre 2002, portant dispositions générales en matière de recrutement des fonctionnaires (Publié au JO 2003-01)

Décret D/2002/109/PRG/SGG du 19 décembre 2002, fixant les conditions d'Organisation du stage probatoire (Publié au JO 2003-01)

Décret D/2002/110/PRG/SGG du 19 décembre 2002, fixant les modalités d'application du Statut Général des Fonctionnaires en matière de positions administratives (Publié au JO 2003-01)

Décret D/2002/111/PRG/SGG du 19 décembre 2002, fixant les modalités de notation et d'avancement des fonctionnaires (Publié au JO 2003-01)

Décret D/2002/113/PRG/SGG du 19 décembre 2002, affectant un terrain urbain à usage de Commerce (Publié au JO 2003-01)

Décret D/2002/114/PRG/SGG du 19 décembre 2002, attribuant un terrain suburbain à usage de service (Publié au JO 2003-01)

Décret D/2002/115/PRG/SGG du 19 décembre 2002, portant cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2003-01)

Arrêté A/2002/6434/MJ/CAB/SGG du 19 décembre 2002, portant agrément à la Profession d'Huissier de Justice (Publié au JO 2003-02)

Arrêté A/2002/6436/SEC/DNC/SPF du 19 décembre 2002, portant nomination d'un comptable (Publié au JO 2003-02)

Décret D/2002/116/PRG/SGG du 19 décembre 2002, transférant un terrain urbain à usage d'Habitation (Publié au JO 2003-02)

Décret D/2002/119/PRG/SGG du 19 décembre 2002, adoptant la lettre de politique de Développement de l'Artisanat en République de Guinée (Publié au JO 2003-02)

Arrêté A/2002/6420/MAE/CAB du 18 décembre 2002, portant créatioin, mission et composition du ComitéTechnique pour l'Institutionnalisation du Centre Forestier de N'Zérékoré (Publié au JO 2002-24)

Décision n°2002/529/MTPT/SGG du 18 décembre 2002, portant mutation d'un agent à la Direction Nationale des Transports Terrestres (Publié au JO 2002-24)